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Lot du Plan de prévention des risques technologiques sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Ce lot contient les jeux de données relatifs aux plans de prévention des risques technologiques (zones réglementées), sur le département des Pyrénées Atlantiques, lorsque les données SIG existent. On y trouve les données des PPRT (ZONAGE REGLEMENTAIRE) de chaque PPRT ainsi que la couche départementale. conformément aux arrêtés: -AP du 6 mai 2014 approuvant le plan de prévention des risques technologiques des plateformes de Lacq Mont n°2014 126-0006 -AP du 15 avril 2015 approuvant le PPRT autour de la plateforme industrielle de Pardies n°2015 105-0019 -AP du 14 juin 2012 approuvant le PPRT des plateformes SOBEGI et ARYSTA n°2012 166-0016 -AP du 21 décembre 2018 approuvant le PPRT autour du dépôt de munitions de Sedzère, Espéchède, Gabaston et Ouillon (Pyrénées-Atlantiques) n°64-2018-12-21-012 -AP du 5 avril 2013 approuvant le PPRT Société LBC de Tarnos.
Data origin:
Éléments fournis par le bureau en charge des risques, dont la structuration a été reprise selon le standard de données COVADIS PPRN, complété en Midi-Pyrénées, selon le cahier des charges de production SIG PPRN (DREAL Midi-Pyrénées). Référentiel de saisie: BD-Parcellaire 2013
Purpose: not specified