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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Other
22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
Agence de l'eau Adour-Garonne
Owner
DREAL Aquitaine Mission Connaissance et Evaluation Cité Administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX cedex -
DREAL Midi-Pyrénées
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Cité administrative 1 rue de la cité administrative CS 80002 TOULOUSE CEDEX 9 - 31074 France
Contact repris de l'existant 59088
Owner
DREAL Aquitaine Mission Connaissance et Evaluation Cité Administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX cedex -

Bassin Adour-Garonne : Zones Sensibles à l'eutrophisation - Périmètres (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux phénomènes d'eutrophisation. Il s'agit notamment des zones dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture").

  • directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
  • décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
  • arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des…
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Data origin:
  • numérisation effectuée par la DIREN Midi-Pyrénées et par l''Agence de l''Eau Adour-Garonne à partir de la BD Carthage.
  • échelle minimum d''utilisation : 1/1000000
  • échelle maximum d''utilisation : 1/50000

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 30, 2002
Update frequency: unknown
State: on going

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L_ZONESENS_S_AG.shp
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L_ZONESENS_S_AG
Unavailable

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