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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Originator
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Owner

Lieux de détention de chevaux (sans référence aux détenteurs) - Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 25000Last update: 5 years ago
Species distribution

La réglementation (article D.212-50 et suivants du code rural) vise à répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d’épidémie. Depuis le 25 juillet 2010, les détenteurs de chevaux doivent se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). L'adresse du ou des lieux de stationnement des animaux sont renseignés dans cette déclaration.

Ainsi la série de données géographiques présente ces lieux de stationnement ou de détention des chevaux déclarés auprès de l'IFCE en Rhône-Alpes.

Ces données ont été rendues anonymes : la série de données ne comporte pas d'information concernant l'identité des détenteurs de chevaux.

Data origin:

Collecte auprès de l'IFCE d'une extraction des lieux de détention de chevaux avec l’identité et les coordonnées des détenteurs de chevaux.

Géolocaliation des lieux de détention de chevaux à partir des adresses fournies.

Traitements pour rendre les données anonymes : suppression de toute information faisant référence aux détenteurs de chevaux.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Spatial extent

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