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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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Tampon de 35m autour des cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 4 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cette couche représente un tampon de 35m autour des cours d'eau en cours d'expertises au titre de la police de l'eau.

Data origin:

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d'exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d'évolution connue ou prévisible du niveau de bruit.Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 10, 2019
Update frequency: unknown
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Cartes de bruit des grandes infrastructures de transports terrestres (Arrêtes préfectoraux et annexes)

Liens vers les arrêtés préfectoraux et leurs annexes Arrêté préfectoral n° 14946 du 5/12/2018 approuvant les cartes de bruit des grandes infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains de 3ᵉ échéance. Arrêté préfectoral n° 14947 du 5/12/2018 approuvant les cartes de bruit des grandes infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules de 3ᵉ échéance.

Standard de données COVADIS : Table des Cartes de Bruit Stratégiques d'une grande infrastructure

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