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Eau - Disposition 1C-2 SDAGE en Loir-et-Cher
Secteurs où il n’est pas possible de créer de nouveaux plans d’eau. La disposition 1C-2 proscrit la création de plans d'eau dans les bassins versants ou il existe des réservoirs biologiques. La mise en place de nouveaux plans d’eau n’est possible qu’en dehors de certaines zones dont la délimitation. Jusqu'au retour à l'équilibre, la création de plans d'eau est interdite dans les ZRE concernant les eaux superficielles. Cette interdiction ne s'applique pas aux ZRE concernant les eaux souterraines, sauf pour leur portion de territoire incluse dans une ZRE "eaux superficielles".
Data origin:
Données issues de l'agence de l'eau
Purpose: not specified
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