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Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Loire : Document PPRM

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 3000Last update: 7 years ago

Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cette table non géographique contient la liste des PPRM de la Loire et des informations complémentaires sur chacun d'eux (6 Juin 2019). Ce standard de données COVADIS Version 1.0 (septembre 2015) ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques miniers. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPRM qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPRM n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas.

Data origin:

Les procédures PPRM sont élaborées le plus souvent par les directions départementales en charge des politiques du MEEM puis approuvées par le préfet de département. Le niveau départemental représente le niveau de référence pour les données PPRM.

Purpose: not specified