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Contacts
Agence de l'eau Adour-Garonne
Custodian
90 rue de Férétra Toulouse - 31078 France
05 61 36 37 38
Cours d'eau en très bon Etat LEMA SDAGE 2010-2015
Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant.
Data origin:
Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009.
Purpose: Servir de support à la refonte des classements réglementaires des cours d'eau, pour restaurer la continuité écologique nécessaire à l'atteinte du Bon Etat, objectif de la DCE.
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: not planned
State: archived
Resources
SDAGE 2010-2015 pdf complet
SDAGE 2010-2015 pdf complet
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