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Agence de l'eau Adour-Garonne
Custodian
90 rue de Férétra Toulouse - 31078 France

Cours d'eau en très bon Etat LEMA SDAGE 2010-2015

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 50000Last update: unknown
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant.

Data origin:

Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009.

Purpose: Servir de support à la refonte des classements réglementaires des cours d'eau, pour restaurer la continuité écologique nécessaire à l'atteinte du Bon Etat, objectif de la DCE.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: not planned
State: archived

Resources

Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93

Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93

liste_tbe_091001.pdf
avertissements.pdf
Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 2 étendu

Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 2 étendu

liste_tbe_091001.pdf
avertissements.pdf
Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93

Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93

liste_tbe_091001.pdf
avertissements.pdf
Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 2 étendu

Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 2 étendu

liste_tbe_091001.pdf
avertissements.pdf
SDAGE 2010-2015 pdf complet

SDAGE 2010-2015 pdf complet

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