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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Anciennes réserves naturelles volontaires sur le département du Cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 9 years ago
Protected sites

Les propriétés privées qui présentent un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique, quant aux espèces de la faune et de la flore sauvage pouvaient être agrées comme réserves naturelles volontaires, par arrêté préfectoral, pour une durée de 6 ans renouvelable.Voir compléments, dont textes de référence, dans l'intranet de la MAT du CGGREF.Ce statut a été abrogé par la loi nº 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les réserves naturelles volontaires ont vocation à devenir des réserves naturelles régionales.

Data origin:

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Point informatif d'un PLU

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