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DDT Moselle
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Zone d'aménagement concerté (ZAC) en Moselle

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago

Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.

Data origin:

Périmètres constitués par agrégation de parcelles du référentiel géographique BD Parcellaire de l'IGN, avec l'appui du zonage des documents d'urbanisme communaux ou inter-communaux.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2015
Update frequency: not planned
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

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L_ZAC_ZINF_057.TAB

Spatial extent

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