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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans
CS 10013 Le Mans - 72042 France
0272164095
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CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Elément ponctuel_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2014 en Sarthe
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Elément ponctuel engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2014. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.
Data origin:
Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDEA/DDAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 13, 2014
Update frequency: unknown
Spatial extent
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