Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Author
Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg - 67964
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Custodian
Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg - 67964

ENVIRONNEMENT : Zone de préemption Espaces Naturels Sensibles - 01/07/2013 - département du Bas-Rhin (67)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: biotaScale: 1 / 2000Last update: 6 years ago

Cette couche référence l'ensemble des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles classées au titre de l'article L142-1 et suivants du code de l'urbanisme par le Conseil Départemantal du Bas-Rhin. Selon les cas, le droit de préemption a été délégué aux communes. Ces périmètres ont été définis à la parcelle cadastrale. Couche comprenant 5 zones de préemption Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Data origin:

Le périmètre de chaque zone de préemption est défini par la concaténation des parcelles concernées. La précision de la couche est donc à la parcelle

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed

Resources

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/20140805_ENS.zip

Fichiers comportant les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles

siteEns20140805.shp
Lien vers Licence ouverte "Etalab"

Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version d'octobre 2011)

Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
WFS Service

https://www.geograndest.fr/geoserver/cd67/wfs

CD67_ZonePrempENS_BR_2000_CC48
Unavailable
CD67_ENS_ZP_BR_2000_CC48

Discussions

Loading…

Data preview

Spatial extent

Loading the map