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Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
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Agrément de pisciculture - Département du Territoire de Belfort - 2008

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 11 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La mise sur le marché d’animaux d’aquaculture avec ou sans but lucratif est une activité soumise à l’obtention d’un agrément zoosanitaire dès lors qu’elle entraîne un risque de propagation des maladies des animaux aquatiques.

L’agrément zoosanitaire est requis pour :

  • Toutes les fermes aquacoles (production primaire) qui mettent sur le marché des animaux vivants d’aquaculture ;
  • Les établissements de transformation qui abattent des animaux d’aquaculture dans le cadre de la lutte contre les maladies réputées contagieuses des animaux d’aquaculture (dans le cas d’un arrêté préfectoral portant déclaration d’infection par exemple).
Data origin:

Recensement des piscicultures agréées

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 16, 2008
Update frequency: unknown

Resources

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Agr‚ements_piscicultures_TdB.tab
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