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Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
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DDT Orne
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CPP-CTTN (Service Connaissance, Prospective et Planification - Bureau Connaissance des Territoires et Transition Numérique) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

l_communes_gpu_061

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 2 years ago

table des communes publiées sur le GPU - source : DDT61/CPP/SI - validité : 08/10/2018

Data origin:

2014 : Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 14, 2017
Update frequency: as needed
State: on going

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l_communes_gpu_061.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38070%2Fea7cf7e0-ef4a-4753-8806-b3d8d8598b2c.internet.map

N_ZONE_ALEA_PPRN_19970022_S_064
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