Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Aveyron
Other
9, rue de Bruxelles Bourran Rodez - 12033 France

Documents d'urbanisme PLU, POS , PLUI et CC sur le département de l'Aveyron sous forme numérique - Aveyron (CNIG)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 4 years ago
Land use

Documents d''urbanisme en vigueur sur le département de l'Aveyron

Data origin:

Saisie interne selon cahier des charges DDT 65, d'après les fichiers fournis par le service métier (BRNT). Saisie sur BD-Parcellaire 2007.

Il s'agit d'une représentation du zonage du PPRN. En effet, il n'est pas toujours possible de reproduire le zonage de façon strictement identique au plan approuvé, du fait de la qualité du plan d'origine, des échelles de définition variables, de l'évolution du cadastre, ... Dans ce cas, les interprétations nécessaires pour numériser le zonage, sont listées ci-dessus dans le paragraphe ''Particularités''. Pour ces raisons, cette donnée ne peut pas se substituer au document opposable ; pour consulter le PPRN opposable, se reporter au site des risques majeurs : http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/

Méthodologie de saisie : Le plan de zonage est constitué de zones graphiques (polygones fermés), correspondant chacune à un règlement opposable aux tiers. En général, on aura trois grands types de zones : zone rouge où il est…

Display more…

Purpose: Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :- Faciliter la dématérialisation des documents d'urbanisme, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS.(application du droit des sols)- Permettre la généralisation des documents d'urbanisme pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maitrise de l'urbanisation.- Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement :« Art. L121-1 Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :1° L'équilibre entre :a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Site des Risques Majeurs dans les Hautes-Pyrénées

Accès au document opposable en pdf

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37964%2Ffr-120066022-orphan-residentifier-fc926948-1228-4482-9500-31b483d8f22b.internet.map

Documents d'urbanisme PLU, POS , PLUI et CC sur le département de l'Aveyron sous forme numérique
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map