Assemblage des Éléments d'habillage surfacique des POS et PLU numérisés dans l'Eure.

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des objets textuels des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.