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Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Franche-Comté
Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il existe différents types d'ICPE (différentes procédures) :
- ICPE type Seveso seuil haut,
- ICPE type Seveso seuil bas,
- ICPE soumises à Autorisation,
- ICPE soumises à Enregistrement,
- ICPE soumises à Déclaration.
Les fichiers contiennent exclusivement les établissements en fonctionnement.
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de…
Data origin:
La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
Site CEREMA / Géostandard : Plan de prévention des risques PPRN PPRT
Présentation et documents techniques relatifs au géostandard plan de prévention des risques PPRN PPRT validé par la COVADIS du 28 mars 2012.
Carte - Les risques dans le département des Vosges
Carte dynamique des risques : mouvements de terrain, sismique, plans de prévention des risques naturels et technologiques sur le département des Vosges.