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TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique 17E rue Alain Savary BP 1269 Besançon - 25005 France

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Franche-Comté

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 7 years ago
Production and industrial facilities

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il existe différents types d'ICPE (différentes procédures) :

  • ICPE type Seveso seuil haut,
  • ICPE type Seveso seuil bas,
  • ICPE soumises à Autorisation,
  • ICPE soumises à Enregistrement,
  • ICPE soumises à Déclaration.

Les fichiers contiennent exclusivement les établissements en fonctionnement.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de…

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Data origin:

La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 26, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Site CEREMA / Géostandard : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Présentation et documents techniques relatifs au géostandard plan de prévention des risques PPRN PPRT validé par la COVADIS du 28 mars 2012.

Carte - Les risques dans le département des Vosges

Carte dynamique des risques : mouvements de terrain, sismique, plans de prévention des risques naturels et technologiques sur le département des Vosges.

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20010028_S_088.TAB
N_ORIG_RISQ_PPRN_20010028_S_088.TAB
N_PERIMETRE_PPRN_20010028_S_088.TAB
N_ZONE_REG_PPRN_20010028_L_088.TAB
N_ENJEU_PPRN_20010028_S_088.TAB
N_ZONE_ALEA_PPRN_20010028_S_088.TAB
N_ENJEU_PPRN_20010028_P_088.TAB
88DDDT20010028_ENJEUX_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL.pdf
88DDDT20010028_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL_REGLEMENT.pdf
88DDDT20010028_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL_ARRETE_APPROBATION_AP352DDT2018.pdf
88DDDT20010028_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL_ARRETE_PRESCRIPTION_AP686DDT2016.pdf
88DDDT20010028_ALEAS_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL.pdf
88DDDT20010028_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL_NOTE_PRESENTATION.pdf
88DDDT20010028_ZONAGE_REGLEMENTAIRE_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL.pdf

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