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22 rue du 139è RI Aurillac - 15000
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Tronçon de cours d'eau du Cantal

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 2000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cartographie des cours d'eau conformément à l'instruction du 03 juin 2015 disponible ici http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39701.pdf

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 1, 2015
Update frequency: unknown

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