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Zones forfaitaires du DIRI CAM silo à Laval en Mayenne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 1000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos. Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Data origin:

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 20, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables

Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables

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Zones_forfaitaires_du_DIRI_CAM_silo_a_Laval_en_Mayenne_service_WFS.pdf
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Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Zones_forfaitaires_du_DIRI_CAM_silo_a_Laval_en_Mayenne.pdf
WFS Service

https://datacarto.sigloire.fr/WFS/cf98d6e5-187b-4e32-bb3c-fb4f619c9664

n_diri_zf_63_03223_s_053
WFS Service

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_diri_zf_63_03223_s_053

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