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Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord
Other
Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord
Owner

Plan Local d’Urbanisme de la commune de CHANTERAC

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CHANTERAC. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19/04/2013. Ce lot de données produit en 2011 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 1, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Lien vers le service PIGMA

Prescription_Pct.shp
Prescription_Surf.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
24104_procedure_20170926.pdf
24104_padd_20170926.pdf
24104_orientations_amenagement_20170926.pdf
24104_prescription_surf_05_20170926.pdf
24104_liste_sup_20170926.pdf
24104_reglement_20170926.pdf
24104_rapport_20170926.pdf
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

WFS Service

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
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