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Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du département de Seine-et-Marne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: structureScale: 1 / 2000Last update: 2 years ago

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Data origin:

Source des données Le fichier RPLS est rempli par les bailleurs sociaux, et consolidé par le Services des Données et Etudes Statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Dans la table des attributs ci-avant, les champs marqués « [UDEA75] » ont été ajoutés par le PECT dans le cadre de la géolocalisation et de la détermination du numero de convention associé au logement ; les autres sont les champs d’origine du fichier.

Méthode de géolocalisation La géolocalisation des logements a été réalisée à partir des adresses renseignées dans le fichier RPLS détail millésime 2018 quand le logement y était déjà géolocalisé. Dans le cas contraire, la géolocalisation des logements a été réalisée à partir des adresses renseignées dans le fichier RPLS détail millésime 2015 quand le logement y était déjà géolocalisé. Enfin, pour les enregistrements restants, la base adresses de la Ville de Paris, version avril 2019 , disponible sur la plateforme opendata de la Ville…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 10, 2010
Update frequency: unknown
State: on going

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L_ZONE_REG_PPRT_077
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