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SANDRE
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Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000 France
SANDRE
Custodian

Communes administratives au 1er janvier 2020

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: unknown
Administrative units

Communes existantes au 1er janvier 2020 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données ne contient pas les arrondissements.

Sources : ADMIN EXPRESS COG édition 2020 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 22 janvier 2021 ;

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2020 du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir: le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la…

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Data origin:
not specified

Purpose: Ce référentiel permet de rattacher les découpages administratifs (communes, départements, régions) aux différents référentiels des différentes thématiques de l'eau

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: annually
State: completed

Resources

Consulter le scénario d'échange géographique v.1.1 du référentiel administratif

sandre_scenario_comgeo_v1.1.pdf
Consulter les fiches communes en ligne

Consultation des communes en ligne

Consulter le rapport de contrôles en ligne

Rapport de contrôles

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WFS Service

https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/com_FRA

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