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SANDRE
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Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000 France
DREAL Nord-Pas-de-Calais
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44, rue de Tournai LILLE - 59019 FRANCE
Driee Ile-de-France
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10 Rue Crillon PARIS - 75194 FRANCE
DREAL Centre-Val de Loire
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DREAL Rhône-Alpes
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165, rue de Garibaldi LYON - 69401 FRANCE
DREAL Midi-Pyrénées
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Bd Armand Duportal TOULOUSE - 31074 FRANCE
SANDRE
Processor
Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
Other
Le Nadar Hall C 5 square Félix-Nadar Vincennes - 94300 France

Zones vulnérables - Historique

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 4 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :

  • Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
  • Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et…
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Data origin:

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: completed

Resources

Dictionnaire «Zone de régulations pour l'environnement»

Scénario d’échange géographique

urn.php
Descriptif de gestion du référentiel

Rapport de contrôles de conformité Sandre

Généalogie des zones vulnérables

Arrêtés de désignation / délimitation et liste des communes intégralement ou partiellement en Zone Vulnérable

Liste des communes en zone vulnérable 2007

2007_Communes_zv.csv
Liste des communes en zone vulnérable 2013

2013_Communes_zv.csv
Liste des communes en zone vulnérable 2015

WFS Service

https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe

ZoneVuln_historique
Unavailable
ZoneVuln_com_historique
Unavailable
ZoneVuln_cad_historique
Unavailable
ZoneVuln_com_FXX_2008
Unavailable
ZoneVuln_com_FXX_2003
Unavailable
ZoneVuln_com_FXX_2000
Unavailable
WFS Service

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe

ZoneVuln_historique
Unavailable

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