Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

CC de l'Ernée
Other
0243059880
Mairie de La Croixille
Other
Place de la Mairie La Croixille - 53380 FRA
Communauté de communes de l'Ernée
Custodian

Carte communale de La Croixille en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 11 years ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Croixille (code INSEE 53086) approuvée le 16/03/2010. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Croixille. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 16, 2010
Update frequency: unknown

Resources

Site internet de la CCE

CC l'Ernée Urbanisme

Spatial extent

Loading the map