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DDT Isère
Custodian
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE cedex 09 - 38040
DDT Isère
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PPRN : Liste des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 13 days ago
Natural risk zones

Les plans de prévention des risques (PPR) sont institués par les articles L562-1 à L562-9 et R562-1 suivants du Code de l’Environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l’occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d’usage ou de pratiques agricoles...) Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d’autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone ou multi-polygone qui…

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Data origin:

Cette couche est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre réglementé). La géométrie du périmètre réglementé d’un PPR se construit par l’agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR. Source des données : • Source du géoréférencement : ◦ référentiel cadastral PCI (DGFIP), • Source thématique : ◦ liste des PPR approuvés par le préfet de l’Isère établie à partir des informations existantes dans l’application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Fournisseur : Direction départementale des territoires de l’Isère

n_document_pprn_s_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 7, 2016
Update frequency: unknown

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