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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France

Nouvelle-Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - Communes au 1er janvier 2017 (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 20000Last update: 5 years ago
Administrative units

Ce jeu de données contient la localisation des communes et leur appartenance à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), en région Nouvelle-Aquitaine.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Métropole (ME) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de…

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Data origin:

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 23, 2017
Update frequency: annually
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Rapport d'accompagnement des cartographies

15-11-16-rapport_tri_bafinalv2.pdf
Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI

La cartographie réalisée et le rapport de présentation associé concernant ce TRI sont consultables et téléchargeables à partir du lien indiqué.

Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_TRI_ARCA_ENJEU_STEU_P_033.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F21e20293-834a-4e86-a71d-f07928ed5604.internet.map

l_epci_comm_s_r75
Unavailable

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