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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de LOIRE CRAINTILLEUX - Loire

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 3 years ago
Land use

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données dont un jeu de données géographiques des zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;

  • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque…
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Data origin:
  • La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.
  • Echelle cartographique de saisie: 1/2000ème
  • Patrimoine de données des unités en charge des risques constitué des dossiers des PPR prescrits ou approuvés par le préfet

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Téléchargement direct des données

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WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_reg_pprn_19991007_s_042

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