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Servitudes - AC3 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 7 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Data origin:

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 6, 2017
Update frequency: unknown

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