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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
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Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: healthScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

A compter de 2019, cette cartographie des cours d'eau BCAE a été complétée. Il est nécessaire de s'y référer. Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral en date 16 juillet 2007. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Data origin:

Informations issues des rapports d'accidents des forces de l'ordre (police et gendarmerie) transmis à la DDTM 17 - service UARDD, Gestion de crise, de sécurité routière et transport.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 8, 2019
Update frequency: as needed
State: on going

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L_ACCIDENTS_2019_P_017.shp
WFS Service

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N_COURS_EAU_CONDITION_L_021
Unavailable

Spatial extent

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