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CC Mayenne Communauté
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Mairie de Montreuil Poulay
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48, rue des Artisans Montreuil Poulay - 53640 FRA

Carte communale de Montreuil-Poulay en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Montreuil Poulay (code INSEE 53160) approuvée le 15/12/2015. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montreuil Poulay.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 15, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Mairie de Montreuil Poulay

CC sur le site de Mayenne Communauté

Spatial extent

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