Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Other
22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa submersion marine) - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de…

Display more…
Data origin:

numérisation par la DIRM SA sur la base de l'arrêté du 07/10/2014

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: archived

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

A_071014_peche_pro_estuaire_gironde.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37960%2F08b413ff-580d-4b8c-9ad0-97e8ccc40089.internet.map

N_PRESCRIPTION_LIN_10053_010.TAB
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map