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Assemblage départemental des prescriptions linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en Creuse

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 2 years ago
Land use

Assemblage départemental des prescriptions linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en Creuse. Seul le document papier fait foi. Selon la date de mise à jour des couches les informations diffusées peuvent ne pas être la version opposable.

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 13, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU

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URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37984%2Fee7f85ec-57dc-456d-9e78-de39f9a7d705.internet.map

N_PSC_LIN_023
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