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Zones Vulnérables à la polution par les Nitrates d'origine Agricoles 2015 - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 50000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La délimitationdes zones vulnérables à la polution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décrèt n°93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n°91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail,associants divers services et organismes ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur des connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'ocasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

Data origin:

Périmètre des communes concernées (contours administratif de BDCARTO). Via licence de concession DIREN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 26, 2005
Update frequency: unknown

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2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
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https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_vulnerable_zsup_2015_038

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