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Classement sonore des infrastructures routières de la Vienne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationResolution: 2500 metersLast update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité. L’arrêté préfectoral du prend en compte l’ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour.

Data origin:

Numérisation des données à partir de la couche des tronçons de routes de ©IGN-BD TOPO® 2014, pour les voies routières ayant un trafic supérieur à 5000 véhicules par jour. Les données attributaires relatives au trafic sont celles fournies par les gestionnaires de voies.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

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N_CLASSEMENT_SONORE_ROUTE_L_086.TAB
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N_CLASSEMENT_SONORE_ROUTE_L_086
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