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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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unknown

Zonage ABC pour les communes de la région Rhône-Alpes - Pinel 2015

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: societyScale: 1 / 25000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le nouveau zonage « ABC » a été révisé par l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R.304-1 du code de la construction et de l’habitation.

Il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

Ce classement des communes par zones géographiques est applicable à certaines aides au logement notamment le prêt à taux zéro, le prêt locatif intermédiaire, la TVA réduite en zone ANRU, les agréments de prêt social de location-accession.

Le zonage ABC est en particulier utilisé pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement à le louer à usage d’habitation principale et à un prix inférieur à celui du marché, pendant six ans minimum. Le dispositif est conditionné au respect de plafonds de loyer et de ressources du locataire. Ces plafonds varient selon le zonage ABC. …

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Data origin:

Le zonage « ABC » a été crée en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé à plusieurs reprises. La dernière révision a eu lieu en août 2014 afin de tenir compte des évolutions des dynamiques territoriales. A cet effet, une concertation a été menée avec les partenaires locaux impliqués dans la politique du logement afin de s’adapter le plus finement aux réalités locales du marché immobilier.

Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local. En matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l’offre de logements disponibles.

Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix). A contrario, une zone est détendue si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande de logements.

Au…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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