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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2019

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: societyScale: 1 / 25000Last update: 10 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le nouveau zonage « ABC » a été révisé par l’arrêté du 04/07/2019 pris en application de l’article R.304-1 du code de la construction et de l’habitation.

Il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).

Le zonage A / B / C s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie, etc.), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix.

Le zonage A/B/C a de multiples utilisations :

  • Dispositif d’investissement locatif pour les particuliers : plafonds de loyers et de ressources pour les locataires.
  • Dispositif Louer abordable et louer mieux.
  • Dispositif d’investissement locatif pour les investisseurs institutionnels : taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1.
  • Prêt à Taux Zéro (PTZ) : plafonds de ressources…
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Data origin:

Le zonage « ABC » a été crée en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé à plusieurs reprises. La dernière révision a eu lieu en août 2014 afin de tenir compte des évolutions des dynamiques territoriales. A cet effet, une concertation a été menée avec les partenaires locaux impliqués dans la politique du logement afin de s’adapter le plus finement aux réalités locales du marché immobilier.

Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local. En matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l’offre de logements disponibles.

Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix). A contrario, une zone est détendue si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande de logements.

Au…

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