Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

GIP ATGeRi
Other
6, parvis des chartrons bordeaux - 33075 france
DGFIP Direction des Services Fiscaux Brigade Régionale Foncière
Owner
RUE JULES FERRY Bordeaux - 33000 france

Commune de Saint-Morillon : Plan cadastral informatisé

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: unknown
Cadastral parcels

Cadastre labellisé issu de la Direction Générale des Finances Publiques de la commune de Saint-Morillon. Le Plan Cadastral Informatisé (modèle PCI) comporte : -les données graphiques du plan cadastral (limite de parcelle, numéros, bornes, bâtiments, sections, subdivisions de section, lieudits, numéros de voirie, subdivision fiscale) ainsi que des données relatives à la toponymie (voies, lieudits, cours d'eau, section...) -les données littérales liées à la matrice cadastrale : propriété bâtie et non bâtie, voies et lieux-dits, propriétaires. Date de Publication : 2010

Data origin:

Éléments essentiels du recensement des bases des impôts locaux. La conservation cadastrale a pour objectifs de tenir la documentation à jour de toutes les modifications constatées dans la situation des biens et des propriétaires. Afin d'accroître l'efficacité du régime déclaratif, la Direction générale de la Finance publique utilise différentes sources d'informations : elle bénéficie de la transmission mensuelle des fichiers en provenance des services de l’Equipement qui centralisent les demandes d’autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir) le parcours des communes par les agents des impôts permet de constater et de recueillir des informations sur l’achèvement de travaux, des constructions non répertoriées construites sans demandes d’autorisations ... chaque fois que cela est souhaitable pour l’amélioration de la rapidité, de qualité ou de l’exhaustivité des données collectées, les services du cadastre…

Display more…

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Site de la Communauté de communes de Montesquieu

Site de la Plate-forme de l'Information Géographique Mutualisée en Aquitaine (PIGMA)

Data preview

thumbnaillarge_thumbnail

Spatial extent

Loading the map