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Bassin versant Loire-Bretagne : Zones sensibles à l'eutrophisation - Périmètres (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les zones sensibles à l'eutrophisation (objets surfaciques) pour le bassin versant Loire-Bretagne.

Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux phénomènes d'eutrophisation. Il s'agit notamment des zones dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture").

  • directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
  • décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
  • arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant…
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Numérisation à partir de la BD Carthage

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 18, 2017
Update frequency: unknown

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L_ZONESENS_S_LB
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