Servitude d’utilité publique catégorie AC4 sur la Commune de Compiègne - approbation du 24/04/2006

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 17 years ago

Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) - Commune de Compiègne - approbation du 24/04/2006

La ZPPAUP est une servitude d'utilité publique (catégorie AC4) qui a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et de mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l'ambition d'améliorer la notion de champ de visibilité (« périmètre de 500 m » aux abords d'un monument historique) en lui substituant un « périmètre intelligent ».

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Data origin:

Servitude d'Utilité Publique numérisée selon un format local défini en 2010 par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne et s'appuyant sur le standard du CNIG pour les documents d'urbanisme de l'époque. Ce lot de données qui concerne près de 6000 bâtiments, a été numérisé par la société GEODIS essentiellement à partir du PCI Vecteur de 2010 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Purpose: not specified