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DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
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Relation entre Actes et Servitudes d'Utilité Publique

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: elevationScale: 1 / 2500Last update: 5 years ago
Elevation

Table exprimant la relation entre les servitudes et les actes instituant les servitudes

Data origin:

jeu de données s'inscrivant dans le cadre de l'établissement du Plan de Prévention des Risques Littoraux sur la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon ( prescription préfectorale par arrêté du 3 mars 2015 ). ce jeu de données de type polygone définit les zones d'aléa de submersion marine correspondant à une inondation temporaire de la zone côtière par la mer lors de conditions météorologiques et océaniques défavorables voire extrêmes. la définition de cet aléa prennent en compte les critères suivants: _la plus haute marée astronomique (PHMA) _la surcote météorologique correspondant à l'impact d'une tempête exceptionnelle _l'augmentation du niveau moyen de la mer liée à l'impact du changement climatique à l'horizon 2100

ce jeu de données a été vectorisé à partir du référentiel IGN de type MNT livré en avril 2017 et issu du lever LIDAR de l'archipel en octobre 2016 et réalisé par l'IGN. la création de ce jeu de données a été réalisée par l'UAT du SERAP au sein de…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 24, 2015
Update frequency: unknown

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L_ALEA_SUBM_320M_A_370M_975.shp

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