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Servitude A8 (S) relative à la protection des bois, forêts et dunes (Savoie)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

servitude relative à la protection des bois, forêts et dunes

Data origin:

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 9, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Carte - Outil d'aide à l'Application du Droit des Sols (ADS) dans le département des Vosges

Carte dynamique de l'état des documents d'urbanisme numérisés par commune sur le département des Vosges

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Spatial extent

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