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Propositions de Sites d'Intérêt Communautaire Natura 2000 en Seine-et-Marne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: unknown
Protected sites

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats naturels" (92/43 CEE) du 21/05/1992 .Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.

Data origin:

Les périmètres sont généralement numérisés à partir du Scan 25 IGN

Purpose: not specified

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Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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N_N2000_SIC_PROPOSE_ZINF_S_077
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