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Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit - Ain

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentLast update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.

L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic.

Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle. L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ». Le…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

carte intéractive associée

Représentation, à titre indicatif, des tronçons de voies classés dans l'arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres sur le département de la Meuse (n°2011-2612) et des secteurs affectés.

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LN_055.shp
N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LN_055.shp
N_CLASSEMENT_L_055.TAB
N_SECTEUR_AFFECTE_S_055.TAB
N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LDEN_055.shp
N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LDEN_055.shp

Spatial extent

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