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PPRL Pays des Olonnes - Enjeux ponctuels des risques inondation et submersion marine du Pays des Olonnes - Vendée

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 7 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les enjeux ponctuels sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa

Data origin:

Expertise de la DDT, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir de la BD Topo. Expertise conduite avec les agents de l'ONEMA

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 14, 2018
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux normes usuelles et aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres

Arrêté préfectoral relatif à la définition des berges de cours d'eau à protéger prioritarement

Carte de localisation des bandes enherbées

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N_COURS_EAU_CONDITION_L_082.TAB
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n_enjeu_pprn_20120010_p_085
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