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Zones réglementées du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est notamment la maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Le présent lot concerne les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Data origin:

La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d’œuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation. Source du géoréférencement : SCAN25 (IGN).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 15, 2015
Update frequency: unknown

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n_zone_reg_pprm_20110001_s_049.shp
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Patrimoine_de_donnees_des_services_de_lEtat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
mines_apres-mine.png
Zones_reglementees_du_PPRM_Anciennes_mines_de_fer_du_bassin_de_Segre.pdf
Carte_patrimoine.PNG
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Carte_patrimoine_s.png
Mines_et_apres_mine_en_Pays_de_la_Loire.pdf
vignette_zones_reglementees_segre_500.png
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
WFS Service

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_reg_pprm_20110001_s_049

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