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Recul pour les routes classées à grande circulation - Hautes-Pyrénées

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationLast update: 10 years ago

Routes classées à grande circulation, recul de 75m (100m pour l'autoroute), quelle que soit la zone considérée (pas d'identification ni de la PAU, ni des limites d'agglomération). Dans une telle zone, l'instructeur doit alors vérifier si l'amendement Dupont (L111-1-4) ou le R111-5/R111-6 du code de l'urbanisme (recul de 25/35m) s'applique.

Data origin:

Données transmises par le Conseil Départemental 65 en avril 2017. Pas d'information sur la date de validation.

Cette représentation du réseau routier départemental correspond à la banque de données routières du Conseil Départemental, issu d'un levé spécifique et actualisé. Cette représentation diffère donc du thème "Routes" de la BD-Topo.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 31, 2005
Update frequency: unknown

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WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38072%2F0560ef5a-e2e3-4fdd-8f0b-713fa28a2626.internet.map

N_RECUL_RGCC_S_065
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