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Cadrage stratégique régional des enjeux Eau, Nature et Paysages pour l’organisation et la pratique des contrôles en Grand-Est

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingLast update: 2 years ago

L’atteinte des objectifs, en termes de qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de biodiversité, impose une implication forte des services dans la mise en œuvre des politiques sur le terrain. Mise en œuvre qui ne peut trouver sa pleine application qu’en étant accompagnée par une politique de contrôle.

Cette politique de contrôle Eau et Nature est encadrée par l’ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement, complétée par l’ordonnance n°2017-124 du 2 février 2017 et la note technique du 22 août 2017.

Le cadrage stratégique régional des enjeux Eau, Nature et Paysages pour l’organisation et la pratique des contrôles en Grand-Est s’inscrit dans la déclinaison opérationnelle de cette note technique. Il a pour principaux objectifs de : • disposer d’un cadrage harmonisé et unique à l’échelle de la région Grand-Est afin d’assurer la cohérence…

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