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DEAL Guyane
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6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE - 97306 Guyane française
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Autorisation d'exploitation minière (AEX) de Guyane

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 100000Last update: 5 months ago
Mineral resources

Une autorisation d’exploitation (AEX) est une autorisation de réalisation de travaux miniers, délivrée par le préfet. Sa superficie de 1 km² au maximum, son périmètre est de forme carrée (1 km x 1 km) ou rectangulaire (0,5 km x 2 km). Sa durée de validité est de 4 ans maximum, renouvelable une fois.

Data origin:

Le périmètre ou la localisation de chaque titre ou autorisation est obtenu à partir des éléments de positionnement fournis dans la demande du pétitionnaire.

Deux AEX en vigueur sur une période de temps commune ne peuvent pas se chevaucher. Cependant le niveau de précision géométrique de la série de données actuelle ne permet pas de respecter strictement cette règle.

La base de données a été créée dans les années 90 par la DRIRE. Elle a été reformatée en 2013 pour se rapprocher du standard de base unique proposé par Geoderis. Elle rassemble l'ensemble des autorisations délivrées depuis les années 2000, quelles soient échues ou en cours de validité.

Le catalogue d'attribut a été publié en octobre 2018.

Purpose: Le droit minier français permet à l’Etat de conférer à des exploitants le droit d’exploiter une mine dans les conditions fixées par la loi, la mine étant considérée comme une richesse nationale. Le code minier définit les matériaux miniers, dont l’utilité publique justifie la possibilité d’accès à la ressource foncière nécessaire à l’exploitation. La notion de mine repose uniquement sur la nature du matériau, que l’extraction se fasse à ciel ouvert ou en sous-sol. Sont concernés, les combustibles (houille, pétrole, et gaz), certains métaux (nickel, or, fer, cuivre...) et d’autres matières susceptibles d’avoir un usage industriels (uranium, dioxyde de carbone, sel, souffre...). Les substances non mentionnées comme relevant des mines sont considérées par défaut comme étant des substances de carrière.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 15, 2013
Update frequency: unknown
State: on going

Resources

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index.csv
Autorisation_dexploitation_miniere_AEX_de_Guyane___Autorisation_dexploitation_miniere_AEX_de_Guyane_l_mine_aex_s.pdf
Autorisation_dexploitation_miniere_AEX_de_Guyane.pdf
Vign_AEX.JPG
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_GeoGuyane.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_GeoGuyane.pdf
Autorisation_dexploitation_miniere_AEX_de_Guyane_service_WFS.pdf
WFS Service

https://carto.geoguyane.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_mine_aex_s_973
Unavailable
WFS Service

https://datacarto.geoguyane.fr/WFS/0faf8eb7-84f6-447f-8892-1c9a0b4d5c11

WFS Service

https://datacarto.geoguyane.fr/WFS/881c25c5-498e-47bc-96ce-edd7f77ae57e

WFS Service

https://datacarto.geoguyane.fr/WFS/aadbfe55-85c4-47b1-9d1a-8d3608240536

l_mine_aex_s
Unavailable
WFS Service

https://datacarto.geoguyane.fr/WFS/3ff0df8a-e2bf-4ceb-a8ba-7e5fd585ebda

Data preview

Spatial extent

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