Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Minier (PPRM) - Normandie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Geology

Emprise des communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Minier (PPRM) en Normandie.

Les plans de prévention des risques miniers (PPRM) ont pour but d’assurer la sécurité des personnes et des biens dans les zones où une activité minière s'est déroulée. Il s'agit d'un outil de gestion de l'urbanisation sur les zones où substistent des aléas miniers. Les PPRM permettent d’assujettir les réalisations d’ouvrages à des règles d'urbanisme et pouvant aller jusqu'à à des restrictions d’usage. Ainsi , au terme d'un processus d'analyse des aléas et des enjeux présents et futurs, chaque PPRM est prescrit par arrêté préfectoral qui définit les risques pris en compte et le périmètre concerné. Une fois approuvé, un PPRM est un document opposable aux tiers au même titre qu’un PLU.

Data origin:

Emprise des communes soumises à un PPRM. géométries IGN Admin Express

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 9, 2018
Update frequency: unknown

Resources

find

Vue HTML des métadonnées sur internet

COMMUNES_PPRM_S_R28.atom

Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés

COMMUNES_PPRM_S_R28.shp
WFS Service

http://ws.carmencarto.fr/ATOM/8/risques_naturels_mvt.atom

COMMUNES_PPRM_S_R28

Discussions

Loading…

Data preview

Spatial extent

Loading the map