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Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) en Provence Alpes Côte d'Azur

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 2 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque. On distingue 2 type de démarches "PAPI" : complète ou d'intention. Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.

Data origin:

à déterminer

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 20, 2017
Update frequency: unknown
State: on going

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