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351, boulevard Saint-Médard BP 369 Mont-de-Marsan Cedex - 40012 France
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Identification des cours d'eau dans le département des Landes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 10000Last update: 6 months ago
Hydrography

Les travaux et opérations d’entretien sur un cours d’eau ont des répercussions sur la nature environnante et sont encadrés par la réglementation. Dans un cours d’eau, seuls les travaux répondant à la définition de l’entretien régulier peuvent s’effectuer sans dossier préalable. Les travaux en cours d'eau nécessitant des interventions plus importantes que de l'entretien régulier doivent faire l'objet du dépôt d'un dossier préalable de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. La cartographie des cours d’eau dans le département des Landes est publiée sur le site des services de l’État. C’est un outil évolutif mis à jour annuellement, en avril.

Data origin:

La cartographie des tronçons est établie à partir de plusieurs sources :

  • le réseau des cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour l’année 2014. Ces tronçons sont classés en "Cours d'eau". Les données cartographiques proviennent de la Bd Carthage.
  • le réseau issu de la directive cadre eau (DCE) pour les tronçons non présents dans le réseau BCAE. Ces tronçons sont classés en "Cours d'eau à expertiser". Les données cartographiques proviennent de la Bd Topo.
  • des tronçons ayant fait l’objet d’une expertise de terrain par les services de l’État, concluant au statut de cours d’eau, fossés ou canaux.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 20, 2014
Update frequency: unknown
State: on going

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