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Zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) d'Auvergne Rhône Alpes. extrait de l'Observatoire du Patrimoine mars 2021

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
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Couche "zones de présomption de prescriptions archéologiques" dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). A l'intérieur des "zones de présomption de prescriptions archéologiques" des seuils d'emprise du sol des travaux sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables (décret n°2004-490 du 3 janvier 2004, art. 4).

Data origin:

Couche exhaustive à la date indiquée, réalisée sous Arcview. Couche de référence de "l'Atlas de l'architecture et du patrimoine" du Ministère de la culture. Couche de référence nationale

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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